Afin de pallier la charge de dépenses octroyées au budget des départements, l’Etat autorise ceux-ci à augmenter leurs prélèvements sur les transactions immobilières de 0,7% maximum, à leur libre appréciation et pour une durée limitée aux deux années à venir.

Composition des frais de notaire

Les frais de notaire pour l’achat d’un bien immobilier ancien se composent des émoluments du notaire, des émoluments de formalités et frais divers, de la contribution de sécurité immobilière et des droits de mutations - taxes prélevées par l’Etat, le département et la commune. La part du département, aujourd’hui plafonnée à 3,80% du montant de la transaction, pourraient atteindre 4,50% en 2014, selon la décision des conseils généraux.

Impact pour l’acquéreur

Actuellement, les frais de notaire représentent en moyenne 7% du prix du bien immobilier ; ce chiffre pourra donc être porté jusqu’à 7,7% l’année prochaine. Cette hausse du taux n’étant toutefois pas une obligation, tous les départements ne vont pas nécessairement l’appliquer, ou à de moindres niveaux. Quoi qu’il en soit, n’attendez plus pour finaliser votre projet immobilier, vous pourrez ainsi économiser une somme certes peu importante par rapport au prix de financement total d’un bien, mais qui garde un poids certain dans des transactions parfois serrées, de même que dans la gestion d’un emprunt immobilier en cours. Et si ce dernier ne vous semble pas bénéficier des taux avantageux du marché actuel, n’hésitez pas à vous renseigner auprès d’un courtier en financements et prêts immobiliers CREDITLIGHT pour connaitre les éventuelles possibilités d’un rachat de crédit.