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SCI (Société Civile Immobilière)

Association de personnes physiques et morales poursuivant des objectifs non commerciaux. En effet, la détention, la construction, l'achat, la vente d'un immeuble effectués dans le cadre d'une gestion patrimoniale, constituent des actes civils ne présentant pas de caractère commercial (sauf dans le cas d’une répétition de ces actes). La Société Civile Immobilière permet la mise en commun de moyens nécessaires à la constitution, au maintien, au développement et à l'exploitation d'un patrimoine immobilier ou foncier. La SCI échappe à l'impôt sur les sociétés (IS) et bénéficie de la transparence fiscale. Les associés de la SCI sont imposés personnellement pour la fraction de bénéfice correspondant à leurs droits sociaux dans la SCI, et cela au titre des revenus fonciers.

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