Ils sont obligatoires lors d’une transaction immobilière et représentent environ 6% du prix du bien s’il s’agit d’un logement ancien et environ 3% du prix du bien s’il s’agit d’un logement neuf. Ces frais se répartissent en trois postes : les taxes versées au Trésor Public, les émoluments du Notaire et les diverses autres dépenses appelées débours.