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Constructeur (promoteur)

Personne physique ou morale qui définit et met au point un projet de construction, en passe commande, et en assure ou fait assurer le financement. L'initiative de ces réalisations immobilières doit être exercée de façon habituelle et dans le cadre d'une organisation permanente. Il s'agit donc d'un professionnel. Le promoteur constructeur est maître des ouvrages qu'il initie ou finance, ou maître d'ouvrage délégué lorsqu'il exerce ses activités sur mandat pour le compte de tiers, auxquels il est, ou non, associé, comme prestataire de services.