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Vous réalisez une plus-value immobilière dès lors que le prix de vente de votre bien est supérieur à son prix d’acquisition. Totalement exonérée dans le cas de la cession de votre résidence principale, elle est imposable sur le revenu s’il s’agit d’une résidence secondaire, d’un bien en location ou vacant. Applicables dès le 1er septembre 2013, les nouvelles mesures concernent les ventes effectuées à compter de cette date, à l’exclusion de celles des terrains à bâtir.
La plus-value bénéficie d’un abattement d’impôt sur le revenu à 19 % pour durée de détention selon un barème de taux progressif établi non plus sur 30 ans, mais sur 22 ans :
- 6 % de la 6ième à la 21ième année ;
- 4 % la 22ième année révolue.
En revanche, l’abattement des prélèvements sociaux de 15,5% s’applique sur un délai inchangé de 30 ans :
- 1,65 % de la 6ième à la 21ième année ;
- 1,60 % la 22ième année révolue ;
- 9 % pour chaque année au-delà de la 22ième jusqu’à la 30ième.
La plus-value est donc exonérée de l’impôt sur le revenu au bout de 22 ans, et de 30 ans pour les prélèvements sociaux.
En outre, les plus-values supérieures à 50 000 € restent soumises à une taxe supplémentaire de 2 à 6 %, selon leur montant.
Il s'applique après la prise en compte des abattements pour durée de détention, pour les cessions réalisées entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014 et qui ne sont pas au profit d’un conjoint ou concubin, d’un ascendant, d’un descendant, ou d’une SCI familiale. Il réduit donc le montant imposable à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux des plus-values de ces ventes.
Ces nouvelles réformes viennent motiver certains propriétaires qui attendaient de vendre leur bien pour des motifs fiscaux. En outre, une plus-value immobilière vous permet de dégager un capital intéressant. Elle vous offre donc l’occasion de renégocier votre prêt immobilier ou d’effectuer un regroupement de crédits. Votre courtier CREDITLIGHT vous assistera dans vos nouveaux projets, en vous proposant les solutions les plus adaptées à votre situation.